Conditions Générales

Article 1 : Validité et Acceptation

1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats, offres et livraisons entre Aspera Audio (KMO-Solutions CommV) et ses clients, sauf accord contraire exprès et écrit.

1.2. En passant commande ou en concluant un contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

1.3. Les éventuelles conditions propres (d'achat) du client sont expressément rejetées.

Article 2 : Offres et Commandes

2.1. Toutes les offres d'Aspera Audio sont sans engagement. Un contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite d'Aspera Audio ou au début de l'exécution.

Article 3 : Livraison et Délais

3.1. Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs. Un retard de livraison ne donne pas le droit au client de réclamer des dommages-intérêts ou de résilier le contrat.

3.2. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client à compter de leur expédition depuis nos entrepôts.

Article 4 : Conditions de Paiement

4.1. Les factures sont payables à la date d'échéance mentionnée sur la facture. À défaut de date mentionnée, un délai de 30 jours s'applique.

4.2. En cas de non-paiement, des intérêts de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10% (min. 125 €) sont dus de plein droit.

Article 5 : Réserve de Propriété

5.1. Les marchandises livrées restent la propriété d'Aspera Audio jusqu'au paiement intégral de la facture.

Article 6 : Réclamations et Garantie

6.1. Les vices apparents doivent être signalés par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.

6.2. La garantie des produits est limitée à la garantie d'usine des marques respectives représentées par Aspera Audio.

Article 7 : Vie Privée

7.1. Aspera Audio respecte votre vie privée. Les données sont uniquement utilisées pour la gestion de la clientèle et l'exécution du contrat, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 8 : Droit Applicable

8.1. Toutes les relations juridiques sont exclusivement soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers sont compétents.